CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Progrès On Air, nom commercial « Rêve de Montgolfière » 14 RUE DE L'AERODROME 21120 TIL-CHATEL de la vente de baptêmes en montgolfière.

Entre

La société PROGRES ON AIR ci-après dénommé « La société »

Toute personne physique ou représentant d’une personne morale effectuant, une commande auprès de société PROGRES ON AIR ou en bénéficiant, ci-après dénommé « le client ».

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente à l’Acheteur, ainsi que les obligations des deux parties.

Ces conditions sont contractées par l’acheteur mais le billet peut être transmis à quelqu’un d’autre comme cadeau dans la mesure où nous en sommes informés. Nous considérons dès lors que le possesseur du billet accepte nos conditions de vente.

Article 2 – Validité du billet

Le titre de transport est valable pour 1 vol durant la saison touristique du 15 mai au 15 octobre. Sa durée de validité est de 12 mois à compter de la date d’achat.

Le client s’engage à utiliser son titre de transport avant sa fin de validité. Au-delà de cette date, si le vol n’a pas été effectué, le billet est consommé quel que soit le motif qui pourrait être invoqué par le client. Le billet n’est pas remboursable.

Artcile 3 – Tarifs et Paiements

Les prix sont modifiables sans préavis et sont exprimés en Euros, TVA 20% incluse. La totalité du règlement est exigée lors de la réservation.

Article 4 – Réservation de la date de vol

Le choix de la date du vol s’effectue par téléphone ou directement depuis l’extranet du passager. Le lien d’accès à l’extranet est transmis automatiquement lors de la commande. Une confirmation d’enregistrement de la date choisie est envoyée par email au client. Cette confirmation faisant foi, le client doit s’assurer de sa conformité.

Article 5 – Confirmation et annulation du vol

Les vols s’effectuent uniquement par bonnes conditions météorologiques.

En fonction des prévisions météorologiques publiées la veille du vol, les pilotes confirment la réalisation ou non du vol du lendemain.

La société se réserve le droit d’annuler un vol au vu des prévisions météorologiques non compatibles avec la sécurité ou si le nombre de passagers est insuffisant (masse inférieure au minimum constructeur). Le pilote peut également décider de changer de site de décollage, d’annuler ou d’interrompre le vol à tout moment. Tout vol au-delà de 30 minutes est considéré comme effectué.

Si l’annulation a lieu avant le décollage, les passagers prennent contact avec la société afin de définir une nouvelle date de vol dans la limite de la validité du titre de transport. Rêve de Montgolfière ne peut être tenue pour responsable des divers frais occasionnés suite à une annulation (trajets, hôtel, repas…).

Article 6 – Annulation par le client

Il est possible de reporter son vol avec un préavis minimum de 96 heures avant la date réservée. Si ce délai n’est pas respecté ou en cas d’absence sur le lieu de rendez-vous à l’heure prévue et quelle qu’en soit la raison, le billet est considéré comme consommé et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 – Assurances

Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en terme de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs de même que tous dommages occasionnés à vos vêtements ou en cas de suicide ou de blessures volontaires.

Article 8 – Condition physique des passagers

La pratique de la montgolfière est accessible à toute personne en bonne condition physique, capable d’embarquer et débarquer très rapidement de manière totalement autonome. Pour cela chaque passager doit pouvoir enjamber la cloison de la nacelle (hauteur de 1,20 m munis de 2 marches pieds intermédiaires). Dans le cas contraire, le passager ne sera pas admis à bord et son billet sera considéré comme consommé.

Par sécurité, les femmes enceintes ne peuvent être acceptées. Toute personne dévoilant un problème médical à l’embarquement doit présenter un certificat d’aptitude. A défaut, elle ne sera pas admise à bord. Il en est de même pour toute personne sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Dans ces deux cas le billet sera considéré comme consommé.

Article 9 – Les Enfants

Sont acceptés en vol à partir de l’âge de 7 ans accompagnés d’un adulte.

Article 10 – Droit de rétractation – Droit d’accès et de rectification

Les dispositions de l’article L 121-18 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas dans le cadre du transport de passagers.

Les données personnelles vous concernant sont utilisées pour traiter votre commande et sont indispensables à la réalisation de votre vol. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour ces données. Lors de la réservation, le client devra notamment saisir ses coordonnées téléphoniques, uniquement utilisées en cas de besoin, pour assurer le bon déroulement des prestations. Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins mais le client est néanmoins informé qu’il peut gratuitement s’inscrire auprès d’un organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.